Conditions générales
1.IDENTITÉ DU VENDEUR
Cevo Market NV (Ci-après Cevo ou Nous)
Numéro de TVA: BE 0415684590
Adresse: Meulemanslaan 28-30 te 2260 Westerlo
Contact Magasin: +32 14 54 44 28, info@cevo.be
Contact Webshop: +32 14 53 95 03, webshop@cevo.be
Numéro de compte BE21 4011 0221 7103
2. UTILISATION
En passant une commande ou en effectuant un achat sur www.cevo.be, le client accepte les conditions générales énoncées ci-dessous.
Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, la commande doit être passée par un parent ou un tuteur légal. Si nous constatons qu'un mineur a passé une commande, nous pouvons refuser cette commande.
3. OFFRES
Toutes nos offres sont sans engagement. La vente sera conclue qu'après confirmation par e-mail. Cevo.be se réserve le droit de refuser des commandes en cas de force majeur, d’épuisement du stock, un suspension sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi,…Lorsque vous commandez des articles sur mesure. Ce qui vous sera livré est basé; sur les mesures fournies par le client, de klant draagt dan ook de volledige verantwoordelijkheid met betrekking tot de juistheid ervan. celui-ci assume l’entière responsabilité de son exactitude. L’acheteur a l’obligation de vérifier la représentation correcte des dimensions sur l’offre.
4. NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE
Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre au client de se faire une bonne idée. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.
Cependant, l'erreur est humaine. Si nous avons manifestement commis une erreur, nous ne sommes pas tenus de livrer le produit.
Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, les informations de livraison et les informations de facturation. Choisissez ensuite le mode de livraison : envoi à une adresse spécifique ou retrait en magasin. À la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande intitulé « Commender en payer ». Une fois ces étapes franchies, votre commande est définitive.
La commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de votre transaction de paiement par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'approuver votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous achetez des biens ou des services chez nous en tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour décider de ne pas conserver les biens ou services. Ce délai de 14 jours commence à courir à compter de la livraison (pour l'achat de biens) ou à compter de la conclusion du contrat (pour l'achat de services). Vous pouvez alors renvoyer la commande, sans payer de dédommagement et sans avoir à donner de raison (les frais d'expédition sont à votre charge).
Le client doit nous renvoyer les biens, y compris les accessoires et le manuel, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre souhait de résilier le contrat. Vous pouvez retourner les marchandises vous-même dans notre magasin, ou les renvoyer par la poste ou par coursier. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. Nous vous indiquerons le coût de ces frais (ou ferons une estimation si celui-ci ne peut être raisonnablement calculé à l'avance).
Nous vous rembourserons le prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les marchandises, vous ne devez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous
6. PRIX ET PAIEMENT
6.1 PRIJZEN
Nos prix s'entendent TVA et recupel compris, hors frais d'expédition et/ou de transport. Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le panier.
Cevo se réserve le droit de modifier les prix et les frais et de corriger les éventuelles erreurs. Cevo ne peut être tenu responsable des erreurs dans les prix ou les conditions indiqués, ni des erreurs dans les descriptions ou les images des produits.
6.1.1 RECUPEL
Cevo respecte toutes les obligations légales en matière d'élimination des piles usagées et des équipements électriques et électroniques. Nous (et nos partenaires) veillons à ce que les piles et les appareils électroniques que nous vendons soient correctement repris et traités.
Nous soulignons que les appareils électriques et électroniques et les piles qui sont obsolètes, cassés ou en fin de vie ne doivent pas être jetés dans la poubelle ou dans les bacs de tri sélectif de la commune. Cette interdiction est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. L'objectif de cette réglementation est de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en empêchant la dispersion dans la nature de substances présentes dans certains appareils.
Vous avez la possibilité de déposer ces déchets dans un point de collecte approprié, dans notre magasin ou chez le fournisseur.
6.2 PAIEMENT
Le paiement de la commande peut être effectué via Bancontact (QR), Visa, Maestro, Mastercard, iDeal (QR), PayPal ou par virement bancaire.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL veille à ce que vos données transactionnelles soient cryptées et rendues illisibles lorsqu'elles sont transmises via Internet. Pour payer avec SSL, vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécial. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au « cadenas » qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
7. TRANSPORT DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Cevo jusqu’au paiement intégral de celui-ci, y compris pour les frais supplémentaires.
8. ENLÈVEMENT-LIVRAISON
8.1 ENLÈVEMENT D'UNE COMMANDE
Si le client a choisi le mode d'expédition « enlèvement » : les articles peuvent être retirés par le client dans notre magasin à Tongerlo sur présentation de sa carte d'identité et de l'e-mail de confirmation mentionnant les articles commandés ainsi que le mode d'expédition. Le client sera averti par e-mail si les articles commandés ne sont plus en stock. Les articles commandés sont conservés à la disposition du client pendant 30 jours maximum, sauf accord contraire.
8.2 LIVRAISON D'UNE COMMANDE
Si le client a sélectionné le mode d'expédition « Livraison » : les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique et aux Pays-Bas. Si le client indique une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser la commande.
Si les produits commandés sont en stock, nous livrons dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page du produit. Les articles qui doivent être commandés ont un délai de livraison plus long. Cela dépend de nos fournisseurs.
Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais, nous vous contacterons pour vous en informer. Si nous ne pouvons pas livrer après l'expiration du délai convenu, le client a le droit de renoncer à l'achat sans frais et le montant de l'achat lui sera remboursé.
Les livraisons ont lieu les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Les colis sont livrés par GLS/Transforce. Vous recevrez un lien de suivi. Si personne n'est présent lors de la première livraison, la commande sera, si possible, livrée chez les voisins ou livrée à un autre moment. Si une deuxième tentative de livraison échoue, un supplément peut être facturé.
Pour la livraison de marchandises plus volumineuses, nous travaillons avec différents transporteurs. Dans ce cas, une date de livraison est toujours convenue. Cela peut se faire par téléphone ou par e-mail.
En fonction du transporteur, la date de livraison est communiquée par e-mail/téléphone. Le client signe le bon de livraison pour confirmation de réception. Si le client n'est pas présent à la date de livraison convenue, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour une deuxième livraison. La communication d'une adresse de livraison erronée entraîne également des frais supplémentaires. Les marchandises sont livrées sur le trottoir s'il n'y a pas d'allée fixe. Cevo se réserve le droit d'annuler la livraison si la destination n'est pas suffisamment accessible.
Si Cevo ne peut pas livrer dans les délais, vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais et le montant total payé vous sera remboursé.
Lors de la commande, le client peut indiquer que son ancien appareil électroménager sera repris gratuitement lors de la livraison, à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire de dimensions comparables. S'il s'agit d'un ancien réfrigérateur ou congélateur, celui-ci doit être entièrement vide et dégivré.
8.2.1 RESPONSABILITÉ DE LIVRAISON
Le client doit vérifier immédiatement à la livraison que sa commande est complète et ne présente aucun dommage. Tout dommage visible doit être immédiatement signalé sur le CMR ou le bon de livraison. Les dommages visibles doivent être signalés dans les 5 jours ouvrables par e-mail à webshop@cevo.be avec une description détaillée des dommages et des photos. Passé ce délai, Cevo ne pourra plus accepter de signalement de dommages. À la livraison, vous devez immédiatement vérifier l'intégralité de votre commande à l'aide du bon de commande et/ou du bon de livraison. Vous devez signaler au chauffeur tout article manquant ou défectueux. Le montage, l'installation, la mise en service, etc. des marchandises livrées impliquent l'acceptation expresse de la commande par le client.
Les vices cachés qui n'apparaissent qu'ultérieurement et qui sont couverts par la garantie peuvent être signalés pendant toute la durée de la garantie.
En cas de dommage correctement signalé, nous échangerons ou ferons réparer le produit gratuitement.
Nos envois sont toujours effectués à nos risques. Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les conserver (voir article 5), vous êtes responsable du transport.
Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs à un retard de livraison ou à une non-livraison par notre transporteur. Notre responsabilité reste en tout état de cause limitée à la valeur des articles dont vous prouvez que vous ne les avez pas reçus.
9. GARANTIE
En ce qui concerne la livraison de marchandises, nous appliquons la garantie minimale légale de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices de la marchandise, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de présenter la facture originale. Cette garantie ne s'applique pas si le client est en défaut vis-à-vis de Cevo, si le client a fait réparer ou modifier les articles livrés par lui-même ou par des tiers, si les articles livrés ont été exposés à des conditions anormales et/ou contraires au mode d'emploi par le client.
Attention : les dommages causés au verre (bris, etc.) des portes vitrées ne sont pas couverts par la garantie et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation, une compensation ou un échange.
10. CHÈQUE CADEAU
10.1 COMMANDER UNE CHÈQUE CADEAU
Vous commandez et payez un chèque-cadeau via notre site web www.cevo.be. Il vous sera envoyé par courrier postal ou électronique. Le chèque-cadeau comporte un code unique. Le chèque-cadeau et le code unique doivent être conservés soigneusement. En cas de perte ou de vol du chèque-cadeau et/ou du code, Cevo ne versera aucune compensation.
Vous devez saisir le code unique du chèque-cadeau lors du paiement de votre commande. Pour ce faire, rendez-vous dans le champ « Appliquer le code de réduction ».
10.2 INFORMATION SPÉCIFIQUE SUR LE CHÈQUE CADEAU
La valeur et la durée de validité sont indiquées sur le chèque-cadeau. Le chèque-cadeau est valable 1 an après la date d'émission. Le chèque-cadeau peut être utilisé sur le site web de notre boutique, en fonction du type de chèque-cadeau commandé. Le chèque-cadeau ne peut pas être converti en espèces. Si le montant total de l'achat est supérieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence peut être payée à l'aide de l'un de nos autres modes de paiement. Toute utilisation frauduleuse du chèque-cadeau sera enregistrée et signalée aux autorités compétentes. En cas de problème, veuillez contacter webshop@cevo.be.
11. PLAINTES
Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez néanmoins des réclamations à formuler concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse webshop@cevo.be. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.
Le client doit vérifier les articles achetés dès leur réception. Le client doit vérifier si les articles livrés correspondent à ce qui a été convenu en termes de qualité et de quantité. Veuillez signaler toute réclamation par e-mail à webshop@cevo.be dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se fondera en premier lieu sur la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs telle qu'elle figure dans le Code de droit économique.
En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont habilités à statuer.
Si nous ne parvenons pas à trouver un accord, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à Becom. Becom servira de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte est jugée fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte ou par écrit : Rue des Marquises 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital.
Il existe également un règlement des litiges auprès du Service de médiation pour les consommateurs.
12. SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle de la boutique en ligne www.cevo.be est joignable par e-mail : webshop@cevo.be ou par téléphone : 014 53 95 03. Nous sommes disponibles les jours ouvrables de 8h à 17h.
La boutique est joignable au numéro 014 54 44 28. Du lundi au samedi de 9h à 18h.
13. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant toute la durée de la situation de force majeure, soit résilier définitivement le contrat. En raison de la force majeure, nous ne sommes pas tenus de vous verser une indemnité.
Le cas de force majeure désigne toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'entreprise, les pannes d'énergie, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité à un moment donné de notre site web, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ...
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
15. CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données s'effectue conformément à la législation en vigueur. Le client trouvera des informations à ce sujet dans la rubrique « Politique de confidentialité » de notre site web.
16. PREUVE
La nullité éventuelle de l'une de ces conditions n'entraîne pas la nullité des autres clauses et du contrat.
17. LITIGES
Tout litige relatif au présent contrat est régi par le droit belge. Seuls le tribunal de paix de Herentals et les tribunaux de Turnhout sont compétents pour connaître des litiges éventuels.
18. NULLITÉ
La nullité éventuelle d'une des présentes conditions n'entraîne pas la nullité des autres clauses et du contrat.
19. DISPONIBILITÉ
Les promotions en ligne sur les produits proposés ne garantissent pas la disponibilité des produits concernés dans le magasin de Westerlo.